Nos conditions

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 02/05/2019
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site cap42.fr est assurée par mostefa djebbari, domicilié 1577 rue de la
vieille côte 27210 Fiquefleur-Équainville.
Numéro de téléphone est 0614261801
Adresse e-mail mussdjebbari@orange.fr.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 842918203 et son numéro de TVA intracommunautaire est le
________________
L’hébergeur du site

RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cap42.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cap42.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www. cap42.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
SARL unipersonnelle

SMP cap42, Capital social de 6500€  Numéro de TVA: FR 36 502699598 –42 Quai Sainte Catherine 14600 Honfleur

Responsable publication : cap42– mussdjebbari@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : mostefa djebbari – mussdjebbari@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix 59100 Roubais 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : au relais des cyclistes – contact@cap42.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cap42.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cap42.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www. cap42.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www. cap42.fr  est mis à jour régulièrement par https://www. cap42.fr  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet https://www cap42.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www. cap42.fr  s’efforce de fournir sur le site cap42.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www. cap42.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www. cap42.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www cap42.fr  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www. cap42.fr  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www. cap42.fr  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www. cap42.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

https://www. cap42.fr  agit en tant qu’éditeur du site. https://www.cap42.fr   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.cap42.fr  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www. cap42.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www. cap42.fr  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cap42.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www. cap42.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www. cap42.fr r se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : cap42. https://www. cap42.fr est représenté par Samuel Le Menuet De La Juganniere , son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www. cap42.fr  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www. cap42.fr  traite des Données Personnelles, https://www. cap42.fr  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www. cap42.fr  les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www. cap42.fr  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www. cap42.fr  : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www. cap42.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www. cap42.fr  disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www. cap42.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www. cap42.fr  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www. cap42.fr  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www. cap42.fr  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www. cap42.fr  par écrit à l’adresse suivante :

Cap42, 42 Quai Sainte Catherine 14600 Honfleur.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www. cap42.fr  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www. cap42.fr r par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www. cap42.fr  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www. cap42.fr  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www. cap42.fr  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www. cap42.fr  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www. cap42.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www. cap42.fr  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www. cap42.fr  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www. cap42.fr  sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www. cap42.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www. cap42.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www. cap42.fr .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www. cap42.fr  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www. cap42.fr  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www. cap42.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.cap42.fr . Cependant, https://www. cap42.fr  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www. cap42.fr  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www. cap42.fr  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www. cap42.fr  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cap42.fr  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.cap42.fr  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www. cap42.fr , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.cap42.fr  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www. cap42.fr  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www. cap42.fr  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www. cap42.fr , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de .À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cap42.fr  dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www. cap42.fr  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.cap42.fr  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www. cap42.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cap42.fr  est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de lisieux

Copyright. Je vous site. All Rights Reserved. Photos Florence LEVIELS et Muss Djebbari

est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix,
avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site  https://www. cap42.fr   permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
information sur le restaurant
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de
la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
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site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site

RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cap42.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cap42.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www. cap42.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
SARL unipersonnelle

SMP cap42, Capital social de 6500€  Numéro de TVA: FR 36 502699598 –42 Quai Sainte Catherine 14600 Honfleur

Responsable publication : cap42– mussdjebbari@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : mostefa djebbari – mussdjebbari@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix 59100 Roubais 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : au relais des cyclistes – contact@cap42.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cap42.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cap42.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www. cap42.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www. cap42.fr  est mis à jour régulièrement par https://www. cap42.fr  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet https://www cap42.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www. cap42.fr  s’efforce de fournir sur le site cap42.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www. cap42.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www. cap42.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www cap42.fr  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www. cap42.fr  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www. cap42.fr  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www. cap42.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

https://www. cap42.fr  agit en tant qu’éditeur du site. https://www. cap42.fr   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.cap42.fr  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www. cap42.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www. cap42.fr  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www. cap42.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www. cap42.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www. cap42.fr r se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : au relais des cyclistes. https://www. cap42.fr est représenté par Samuel Le Menuet De La Juganniere , son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www. cap42.fr  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www. cap42.fr  traite des Données Personnelles, https://www. cap42.fr  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www. cap42.fr  les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www. cap42.fr  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www. fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www. cap42.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cap42.fr  disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cap42.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.cap42.fr  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www. cap42.fr  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www. cap42.fr  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www. cap42.fr  par écrit à l’adresse suivante :

Cap42, 42 Quai Sainte Catherine 14600 Honfleur.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cap42.fr  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cap42.fr  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www. cap42.fr  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.cap42.fr  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www. cap42.fr  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.cap42.fr  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www. cap42.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www. cap42.fr  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.cap42.fr  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www. cap42.fr  sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www. cap42.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www. cap42.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www. cap42.fr .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www. cap42.fr  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www. cap42.fr  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www. cap42.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www. cap42.fr . Cependant, https://www. cap42.fr  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www. cap42.fr  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www. cap42.fr  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www. cap42.fr  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www. cap42.fr  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www. cap42.fr  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www. cap42.fr , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www. cap42.fr  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www. cap42.fr  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www. cap42.fr  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www. cap42.fr , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de .À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cap42.fr  dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www. cap42.fr  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.cap42.fr  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www. cap42.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www. cap42.fr  est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de lisieux

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sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit
exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site  https://www. cap42.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et
juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et
qui sont nécessaires à l’utilisation du site  https://www. cap42.fr . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne
peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc
anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site cap42.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

 Mentions légales

Raison sociale de la société exploitante :

SMP

Email : contact@cap42

Numéro individuel d’identification de TVA :

FR36502699598

Numéro de Siret :
50269959800012

Crédit photo : muss djebbari et florence levieils

RESPONSABILITE

En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés.SARL SMP et je vous site ne peuvent encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.

COPYRIGHT

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS     

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Libertés) auprès de l’administrateur du site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus.

L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Nature des données personnelles 

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.

Les données personnelles collectées

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

  • Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez des produits ou services ;
  • Vous faites part à la société exploitante de vos observations/commentaires dans certaines rubriques, via questionnaires ou formulaires de contact, page officielle des réseaux sociaux de la société exploitante ;
  • Vous envoyez à la société exploitante un message électronique ;
  • Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter ;
  • Vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social ;
  • Vous répondez à un questionnaire de satisfaction ;
  • Vous effectuez une demande de devis.

Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL.

Cette base de données comprend : le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur poste, le nom de leur entreprise et les données de leur carte de crédit. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos préférences concernant la chambre, les repas, les boissons et d’autres services ainsi que votre historique de séjour au sein de notre établissement.

Finalité de la collecte de données par la société exploitante

Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  1. Afin de gérer vos demandes d’informations et de réservations, ainsi que tout programme de fidélité ;
  2. Pour améliorer et personnaliser les services de la société exploitante afin de faciliter votre navigation sur le site web ;
  3. Pour gérer et suivre l’ensemble de la relation client ;
  4. Gérer l’inscription aux actualités et offres promotionnelles de la société exploitante (newsletter) ;
  5. Pour gérer toutes vos demandes d’accès selon la législation en vigueur ;
  6. Gérer des impayés et du contentieux ;
  7. Gérer des demandes de candidatures dans le cadre des offres d’emploi de la société exploitante qui ont retenu votre attention, ou toute demande de candidature spontanée ;
  8. La mesure de la qualité et de la satisfaction.

En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.

Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité : 

Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société exploitante dans le cadre de la collecte effectuée sur le site internet vous sera préalablement indiquée, via la présence du symbole « * » astérisque. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales.

Proportionnalité et pertinence : 

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés.

Temps de stockage des données :

La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Sécurité et confidentialité : 

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d’exploitation, la date, le temps et les données Clickstream.

Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d’une réservation en ligne ou lors de l’enregistrement d’un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité.

Respect de vos droits : 

Vous êtes informé de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Droits d’accès, rectification et opposition :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent à la société exploitante :

  • de générer des statistiques et des différents éléments composant le site web (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’expérience de navigation proposée ;
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages, le nombre de clics et informations de navigation.

Exemple de cookies analytiques

  • _ga     Analytics : enregistrement des données de navigation
  • __utm Analytics : enregistrement des données de navigation
  • _gac   Campaign : enregistrement des données de navigation des campagnes publicitaires

Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

La société exploitante est susceptible d’inclure sur le site web des outils de partage de contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

La société exploitante n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux dans la collecte d’informations.

  • Facebook Connect : connexion en utilisant son compte Facebook
  • Facebook Social Graph : partage de la page sur Facebook
  • Pinterest : partage de la page sur Pinterest
  • Linkedin : partage de la page sur Linkedin
  • Instagram : partage de la page sur Instagram

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt.

Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive :

  • AdWords : achat de mots-clés sponsorisés affichés sur Google
  • Facebook Custom Audience
  • publicité ciblée : enregistrement du parcours de navigation

Ciblage publicitaire 

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés.

Le refus des cookies 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.

La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

ou

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la société exploitante et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Ou

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom de la société exploitante et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Pour Chrome™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Ou

Ouvrez Google Chrome. Dans la barre d’outils du navigateur, cliquez sur Plus. Placez votre curseur sur Plus d’outils, puis cliquez sur Effacer les données de navigation. Dans la fenêtre “Effacer les données de navigation”, cochez les cases Cookies et données d’autres sites ou plug-in et Images et fichiers en cache. Utilisez le menu en haut pour sélectionner la quantité de données que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez Depuis le début pour tout supprimer. Cliquez sur Effacer les données de navigation.

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Ou

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom de la société exploitante. Sélectionnez les et supprimez les.

Pour plus d’information sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Politique de Confidentialité

Version simplifiée

CAP42

En vigueur depuis le : 26 MAI 2018

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La politique de confidentialité est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons, du but, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre politique de confidentialité sous la forme de questions/réponses. Nous vous invitons à lire également la version détaillée disponible ici.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette politique de confidentialité attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@cap42.fr

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
    Au relais des cyclistes est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Voici nos coordonnées complètes :

SMP 42 QUAI SAINTE CATHERINE14600 HONFLEUR

Immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 502 699 598,

Capital social 6500€

Ayant son siège social 42 QUAI SAINTE CATHERINE14600 HONFLEUR

contact@cap42.fr

  1. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?
    Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différentes raisons qui sont définies au point suivant ( cf. point 3). Il s’agit des données suivantes :

– vos données d’identification (nom, prénom, , adresse e-mail, numéro de téléphone, message, code postal) ;

– nos communications (par email ou autre);

– le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet ;

– l’adresse IP qui vous est attribuée ;

– la date et l’heure de votre accès à notre site ;

– les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;

– les pages que vous avez consultées sur notre site ;

– le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;

– le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;

– vos préférences de navigation

– vos préférences de communication.

  1. DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
    Nous collectons vos données principalement pour vous contacter via une newsletter, pouvoir traiter vos demandes, améliorer notre Service et, plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement l’un avec l’autre. Enfin, vos données nous permettent également d’améliorer et faciliter votre navigation sur notre site.
  2. DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
    La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas lorsque vous nous transmettez vos données d’identification pour nous contacter. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre Site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.
  3. VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?
    Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.
  4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
    Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis (cf. point 3). Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons.
  5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
    Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : contact@cap42.fr Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
  6. QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?
    Nos employés, nos partenaires et sous-traitants. Ils n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre réservation et/ou pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cf. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité.
  7. TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES A L’ETRANGER ?
    Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à ce que vous pouvez trouver dans votre pays de résidence.
  8. COMMENT RECEVOIR NOS PUBLICITES ?
    Nous n’utilisons votre adresse email que pour vous proposer des services similaires à celui ou ceux que vous avez déjà utilisés.

Moyennant votre accord, nous vous abonnerons à notre newsletter et vous proposerons d’autres articles/services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner et retirer votre consentement à ces communications à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@cap42.fr ou en cliquant sur le lien actif à chaque fin communication adressée.

  1. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES H3?
    Notre site et notre système de réservation ne sont pas adressés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@cap42.fr
  2. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE H3?
    Si nous devions modifier la présente politique de confidentialité, nous vous en avertirons par le biais du moyen le plus approprié, notamment par email, par l’intermédiaire de notre site internet ou tout autre moyen de communication.
  3. QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?
    Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.

    RGPD


    Définitions
    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
    Prestations et Services : https://www.cap42.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cap42.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cap42.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Sarl SMP CAP42  Capital social de 6500€ Numéro de TVA: FR 36 502699598 –42 Quai Sainte Catherine 14600 Honfleur

Responsable publication : Cap42– mussdjebbari@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : mostefa djebbari – mussdjebbari@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix 59100 Roubais 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : au relais des cyclistes – contact@cap42.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
    Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cap42.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cap42.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.cap42.fr est mis à jour régulièrement par https://www.cap42.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.
    Le site internet https://www.cap42.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    https://www.cap42.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.cap42.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cap42.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cap42.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.
    Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.cap42.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.cap42.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
    https://www.cap42.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.cap42.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.
    https://www.cap42.fr agit en tant qu’éditeur du site.https://www.cap42.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.cap42.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.cap42.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.cap42.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cap42.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.cap42.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.cap42.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.
    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : au relais des cyclistes. https://www.cap42.fr est représenté par Samuel le menuet de la juganniere, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.cap42.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois quehttps://www.cap42.fr traite des Données Personnelles, https://www.cap42.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cap42.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://www.cap42.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.cap42.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.cap42.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cap42.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cap42.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.cap42.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cap42.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cap42.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.cap42.fr par écrit à l’adresse suivante :

Cap42, 42 Quai Sainte Catherine 14600 Honfleur.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cap42.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cap42.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.cap42.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.cap42.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.cap42.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.cap42.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.cap42.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.cap42.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.cap42.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.cap42.fr sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident
    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
    Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cap42.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.cap42.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.cap42.fr.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.cap42.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,https://www.cap42.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
    Le site https://www.cap42.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation dehttps://www.cap42.fr. Cependant, https://www.cap42.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.cap42.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.cap42.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.https://www.cap42.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cap42.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.cap42.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.cap42.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.cap42.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.https://www.cap42.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.cap42.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cap42.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cap42.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cap42.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.cap42.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.cap42.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.cap42.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cap42.fr est soumis au droit français.
    En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de lisieux CGUCONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
    En vigueur au 02/05/2019
    Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
    disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
    Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
    ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
    L’édition et la direction de la publication du site https://www.cap42.fr est assurée par mostefa djebbari, domicilié 1577 rue de la
    vieille côte 27210 Fiquefleur-Équainville.
    Numéro de téléphone est 0614261801
    Adresse e-mail mussdjebbari@orange.fr.
    La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 842918203 et son numéro de TVA intracommunautaire est le
    ________________
    L’hébergeur du site https://www.cap42.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix,
    avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
    ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
    Le site https://www.cap42.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
    Le site internet propose les services suivants :
    information sur le restaurant
    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
    l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
    ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
    Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
    aucune donnée concernant les Utilisateurs.
    ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de
    la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
    L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
    s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
    publicitaires est strictement interdite.
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    1 /3
    site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
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    ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
    tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

Mentions légales

Raison sociale de la société exploitante :

SARL SMP
Email : contact@cap42.fr

Téléphone :

Capital social : 6500€

Numéro individuel d’identification de TVA :
FR36 502699598

Numéro de Siret : 50269959800012

Crédit photo : muss djebbari et florence

RESPONSABILITE

En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés.SARL BRP et je vous site ne peuvent encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.

COPYRIGHT

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Libertés) auprès de l’administrateur du site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus.

L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Nature des données personnelles

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.

Les données personnelles collectées

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez des produits ou services ;
Vous faites part à la société exploitante de vos observations/commentaires dans certaines rubriques, via questionnaires ou formulaires de contact, page officielle des réseaux sociaux de la société exploitante ;
Vous envoyez à la société exploitante un message électronique ;
Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter ;
Vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social ;
Vous répondez à un questionnaire de satisfaction ;
Vous effectuez une demande de devis.
Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL.

Cette base de données comprend : le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur poste, le nom de leur entreprise et les données de leur carte de crédit. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos préférences concernant la chambre, les repas, les boissons et d’autres services ainsi que votre historique de séjour au sein de notre établissement.

Finalité de la collecte de données par la société exploitante

Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Afin de gérer vos demandes d’informations et de réservations, ainsi que tout programme de fidélité ;
Pour améliorer et personnaliser les services de la société exploitante afin de faciliter votre navigation sur le site web ;
Pour gérer et suivre l’ensemble de la relation client ;
Gérer l’inscription aux actualités et offres promotionnelles de la société exploitante (newsletter) ;
Pour gérer toutes vos demandes d’accès selon la législation en vigueur ;
Gérer des impayés et du contentieux ;
Gérer des demandes de candidatures dans le cadre des offres d’emploi de la société exploitante qui ont retenu votre attention, ou toute demande de candidature spontanée ;
La mesure de la qualité et de la satisfaction.
En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.

Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité :

Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société exploitante dans le cadre de la collecte effectuée sur le site internet vous sera préalablement indiquée, via la présence du symbole « * » astérisque. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales.

Proportionnalité et pertinence :

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés.

Temps de stockage des données :

La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Sécurité et confidentialité :

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d’exploitation, la date, le temps et les données Clickstream.

Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d’une réservation en ligne ou lors de l’enregistrement d’un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité.

Respect de vos droits :

Vous êtes informé de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Droits d’accès, rectification et opposition :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent à la société exploitante :

de générer des statistiques et des différents éléments composant le site web (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’expérience de navigation proposée ;
de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages, le nombre de clics et informations de navigation.
Exemple de cookies analytiques

_ga Analytics : enregistrement des données de navigation
__utm Analytics : enregistrement des données de navigation
_gac Campaign : enregistrement des données de navigation des campagnes publicitaires
Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

La société exploitante est susceptible d’inclure sur le site web des outils de partage de contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

La société exploitante n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux dans la collecte d’informations.

Facebook Connect : connexion en utilisant son compte Facebook
Facebook Social Graph : partage de la page sur Facebook
Pinterest : partage de la page sur Pinterest
Linkedin : partage de la page sur Linkedin
Instagram : partage de la page sur Instagram
Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt.

Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive :

AdWords : achat de mots-clés sponsorisés affichés sur Google
Facebook Custom Audience
publicité ciblée : enregistrement du parcours de navigation
Ciblage publicitaire

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.

La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
ou

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la société exploitante et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Ou

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom de la société exploitante et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Pour Chrome™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Ou

Ouvrez Google Chrome. Dans la barre d’outils du navigateur, cliquez sur Plus. Placez votre curseur sur Plus d’outils, puis cliquez sur Effacer les données de navigation. Dans la fenêtre “Effacer les données de navigation”, cochez les cases Cookies et données d’autres sites ou plug-in et Images et fichiers en cache. Utilisez le menu en haut pour sélectionner la quantité de données que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez Depuis le début pour tout supprimer. Cliquez sur Effacer les données de navigation.

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Ou

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom de la société exploitante. Sélectionnez les et supprimez les.

Pour plus d’information sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cap42.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cap42.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www. cap42.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
SARL unipersonnelle

SMP cap42, Capital social de 6500€  Numéro de TVA: FR 36 502699598 –42 Quai Sainte Catherine 14600 Honfleur

Responsable publication : cap42– mussdjebbari@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : mostefa djebbari – mussdjebbari@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix 59100 Roubais 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : au relais des cyclistes – contact@cap42.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cap42.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cap42.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www. cap42.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www. cap42.fr  est mis à jour régulièrement par https://www. cap42.fr  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet https://www cap42.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www. cap42.fr  s’efforce de fournir sur le site cap42.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www. cap42.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www. cap42.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www cap42.fr  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www. cap42.fr  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www. cap42.fr  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www. cap42.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

https://www. cap42.fr  agit en tant qu’éditeur du site. https://www. cap42.fr   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.cap42.fr  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www. cap42.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www. cap42.fr  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www. cap42.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www. cap42.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www. cap42.fr r se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : au relais des cyclistes. https://www. cap42.fr est représenté par Samuel Le Menuet De La Juganniere , son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www. cap42.fr  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www. cap42.fr  traite des Données Personnelles, https://www. cap42.fr  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www. cap42.fr  les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www. cap42.fr  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www. fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www. cap42.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www. cap42.fr  disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www. cap42.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www. cap42.fr  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www. cap42.fr  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www. cap42.fr  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www. cap42.fr  par écrit à l’adresse suivante :

Cap42, SMP

42 Quai Sainte Catherine

14600 Honfleur.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www. cap42.fr  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www. cap42.fr r par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www. cap42.fr  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www. cap42.fr  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www. cap42.fr  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www. cap42.fr  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www. cap42.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www. cap42.fr  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www. cap42.fr  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www. cap42.fr  sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www. cap42.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www. cap42.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www. cap42.fr .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www. cap42.fr  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www. cap42.fr  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www. cap42.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www. cap42.fr . Cependant, https://www. cap42.fr  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www. cap42.fr  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www. cap42.fr  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www. cap42.fr  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www. cap42.fr  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www. cap42.fr  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www. cap42.fr , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www. cap42.fr  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www. cap42.fr  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www. cap42.fr  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www. cap42.fr , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de .À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cap42.fr  dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www. cap42.fr  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www. cap42.fr  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www. cap42.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www. cap42.fr  est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de lisieux

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